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Règles d’origine

Les règles d’origine se donnent pour objectif d’établir une distinction entre les marchandises originaires et les marchandises provenant de pays tiers dans le cadre du trafic avec différents Etats partenaires de libre-échange.

Celles-ci déterminent précisément pour chaque groupe de marchandises quels critères remplir pour bénéficier de préférences tarifaires. C’est pourquoi chaque accord de libre-échange prévoit des protocoles ou des annexes sur l’origine. Sont autorisées à être déclarées au titre de marchandises originaires de Suisse les marchandises:

entièrement obtenues en Suisse (produit indigène)
telles que le bois, le granit, les animaux vivants et les produits animaliers.

suffisamment ouvrées en Suisse
Sont concernées les ouvraisons allant au-delà du seuil minimal fixé (p. ex. lavage, peinture, assortiment, mise en bouteilles, mélange etc.).

Un produit est réputé suffisamment ouvré lorsqu’il remplit les conditions d’origine stipulées dans la liste du protocole d’origine correspondant.

Les protocoles sur l’origine sont présentés dans le document de service D.30 de l’Administration fédérale des douanes et sont disponibles sous ce lien. Sélectionner l’accord concerné au point 3) puis ouvrir le lien situé dans la colonne V Liste des ouvraisons ou transformations nécessaires

On peut aussi se renseigner sur les règles d'origine des produits sur notre base de donées douanière (voir la page Base de données douanière).

réexportées en l’état
Sont visées ici les marchandises importées en Suisse par les Etats contractants et accompagnés d’un certificat d’origine qui sont ensuite réexportées en l’état dans un Etat contractant visé par le même accord ou appartenant à la même zone de cumul.

Seuls les Etats subordonnés au régime du cumul peuvent bénéficier du cumul de l’origine.

Cumul
Le système du cumul s’applique aux produits originaires d’un Etat contractant pour autant que le caractère originaire de ceux-ci ait été prouvé lors de leur importation en provenance du pays en question. Ainsi, les matières utilisées déjà originaires d’un pays contractant tiers ne requièrent aucune ouvraison suffisante supplémentaire en Suisse.

Par conséquent, les produits originaires des Etats contractants peuvent, dans ce cas et sur la base d’un accord, être assimilés aux produits originaires suisses et être exemptés du calcul de la part des produits non originaires autorisés.

Exemple: vous avez procédé à l’importation de produits provenant d’Allemagne avec une preuve valide de leur origine. Ces derniers ont fait dans un premier temps l’objet d’une ouvraison minimale en Suisse avant d’être exportés en France. Lesdites marchandises sont réputées originaires en application du système de cumul.

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