Renseignements juridiques

La vérification des conditions juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur sur le marché-cible est un préalable à la réussite de votre projet. Nos juristes dans les pays-cible se feront un plaisir de répondre à vos questions.

Nous vous proposons les services suivants: 

• Formalités et taxes à l’importation
  Nous vous renseignons sur les conditions et taxes à l’importation auxquelles est soumis votre produit ou service dans le pays-cible.
   

• Réglementation
  Nous vous indiquons si votre produit ou service est conforme à la réglementation en vigueur dans le pays-cible.
   

• Droits de propriété intellectuelle
  Avant de prendre pied sur un marché, protégez vos marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
   
• Création d’entités juridiques
  Développez de nouveaux marchés en créant une société dans le pays-cible avec l’aide de nos conseillers juridiques. 
   
• Droit du travail
  Nos conseillers juridiques sur les marchés-cibles répondent à vos questions sur les contrats de travail, les charges sociales, le niveau des revenus, les licenciements, etc.
   
• Conseils juridiques spécifiques
  Vous avez d’autres questions d’ordre juridique? Nos juristes qualifiés se feront un plaisir de vous renseigner.

Nous mobilisons toutes les compétences de notre réseau pour vous aider à faire aboutir votre projet d’expansion à l’international. Pour que vous puissiez prendre un nouveau départ sur un nouveau marché rapidement et en toute sécurité.