Ce webinaire organisé avec le SECO vise à vous donner des réponses très concrètes aux questions que vous vous posez en lien avec le contrôle des exportations et les sanctions.
Au programme:
- Contrôles à l’exportation et sanctions: tour d’horizon
- Classification des biens à double usage et cas dans lesquels un bien est soumis au permis d’exportation
- Demande de permis d'exportation pour les biens à double usage
- Les dernières mesures prises dans le cadre du contrôle des exportations
- La mise en œuvre des sanctions sur les biens
Regardez l'enregistrement du webinaire ci-dessous:
