Conséquences pour les exportateurs suisses
L'Espagne a introduit le 1er janvier 2023 un nouvel impôt sur les emballages plastiques non réutilisables. Cet impôt indirect sera prélevé sur l'utilisation d'emballages non réutilisables contenant du plastique, sur le territoire espagnol, qu'ils soient vides ou qu’ils soient destinés au conditionnement, à la protection, au maniement, à la distribution ou à la présentation de marchandises. À compter du 1er janvier 2024, les fabricants et les importateurs devront présenter une certification d’un organisme agréé relative à la teneur en produit recyclé.
Les livraisons effectuées à partir de la Suisse ou du Liechtenstein vers l'Espagne relèvent de l'exportation et non de l'acquisition intracommunautaire. En d’autres termes, c’est l'importateur qui est redevable de l’impôt, et celui-ci est dû au moment où sont perçus les droits à l'importation conformément à la législation douanière.
On trouvera des informations détaillées sur cette taxe dans le document du Swiss Business Hub Spain téléchargeable ci-dessous.
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