La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie CVCI et Switzerland Global Enterprise S-GE ont organisé ce webinaire sur l'origine des marchandises.
Programme
- La différence entre les origines préférentielles, non-préférentielles et le Swiss Made
- Quelles sont les preuves d’origine valable au sens de la Douane (LD) et des Directives administratives révisées concernant l’ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR)
- La suppression des droits de douane au 1er janvier 2024 sur les produits industriels des marchandises des chapitres 25 à 97 => conséquence pour un exportateur
- Contrôles a posteriori et conséquences de preuves d’origine établies à tort
Voir l'enregistrement du webinaire du 20 septembre 2023 ci-dessous
