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Les États de l’AELE mettent à jour l’accord de libre-échange avec la Turquie

À l’occasion de la rencontre ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dans la localité islandaise de Saudarkrokur, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé en compagnie de ses homologues islandais, norvégien, et de la ministre liechtensteinoise des Affaires étrangères, de la Justice et de la Culture un accord de libre-échange modernisé avec la Turquie. Du côté d’Ankara, c’est le ministre de l’Économie Nihat Zeybekçi qui a été chargé de parapher l’accord. Appliqué depuis 1992, l’accord de libre-échange avec la Turquie est la plus ancienne convention adoptée par l’AELE à être encore en vigueur. C’est la première fois que les membres de l’AELE soumettent un accord existant à une révision exhaustive.

Istanbul

L’accord de libre-échange en vigueur exempte déjà les produits industriels issus des États de l’AELE de droits de douane ; la nouvelle mouture de l’accord a été adaptée pour satisfaire aux normes de l’AELE, en constante évolution. Figureront dans l’accord des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité, aux règles d’origine, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services ainsi qu’au commerce et au développement durable. La Suisse et la Turquie se sont accordé certaines concessions supplémentaires concernant les produits agricoles transformés. Dorénavant, l’accord prévoit en outre un mécanisme de règlement des différends.

Parallèlement à l’accord de libre-échange conclu dans le cadre de l’AELE, la Suisse et la Turquie ont également revu l’accord agricole bilatéral qui les lie. La Suisse bénéficie désormais d’un meilleur accès au marché turc pour l’exportation d’importants produits agricoles. La Suisse accorde en contrepartie, dans le respect de sa politique agricole, un accès préférentiel étendu à certains produits agricoles turcs.

Avec un commerce total annuel s’élevant à quelque 3,3 milliards de francs (hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités), la Turquie se range à la 20e place des partenaires commerciaux de la Suisse, soit un marché comparable à ceux de l’Inde ou de l’Arabie saoudite pour les entreprises helvétiques. La modernisation de l’accord de libre-échange et la révision de l’accord agricole bilatéral contribuent à augmenter la sécurité juridique. Par ailleurs, ces adaptations permettent d’intégrer des concessions que la Turquie accorde à d’autres partenaires commerciaux importants, comme l’Union européenne, depuis 1992.

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