L'Union économique eurasiatique a vu le jour en 2010 dans le but principal de résoudre les problèmes économiques. Par une action commune, elle vise notamment à atteindre les objectifs suivants :
- créer les conditions d'un développement économique stable des États membres afin d'améliorer le niveau de vie de la population.
- s'efforcer de créer un marché commun des biens, des services, de la main-d'œuvre et des capitaux
- améliorer la compétitivité des économies nationales dans l'économie mondiale en les modernisant et en renforçant la coopération.
Code des douanes
Le code des douanes est l'une des mesures prises à cet effet. Celui-ci doit codifier les nombreux accords douaniers internationaux passés par les États membres. L'Union travaille sur ce code depuis 2013, mais jusqu'à présent, aucun État membre n'a adapté sa législation nationale en conséquence. Les législations douanières des Etats membres de l'Union économique eurasiatique devraient être alignées sur le code d'ici la fin 2018.
Déclaration en douane électronique
Le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique apporte quelques modernisations. Par exemple, les déclarations en douane et autres activités seront effectuées via Internet sous forme d'échange de messages électroniques. En Russie, les douanes prévoient d'automatiser plus de 66% des déclarations en douane d'ici 2020. En 2017, ce taux n'était que de 2 %. En outre, le code des douanes simplifie la transmission des documents et réduit les délais pour les autorités douanières. Pour une description détaillée du nouveau cadre réglementaire de l'Union économique eurasiatique et de l'impact du code des douanes sur le commerce international, veuillez lire l’article (en allemand) de la Revue Douanière disponible au téléchargement ci-dessous.
