Documents d’exportation à fournir
1. Facture commerciale
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants doivent figurer sur la facture:
- description précise des marchandises, notamment leur dénomination commerciale et d'autres informations permettant de les identifier sans équivoque
- code SH
- pays d'origine, pays d'achat et pays de provenance de la marchandise
- poids brut et poids net de la marchandise
- nombre et numéros de colis
- frais de transport et autres coûts liés à la marchandise
- signature valable de l’exportateur
Lors de la déclaration d'importation au Brésil, les informations du fabricant sont également exigées. Celles-ci peuvent par exemple être mentionnées sur la facture.
2. Liste de colisage
L'envoi doit être accompagné d'une liste de colisage décrivant le contenu précis des colis, y compris le nombre de cartons et leurs dimensions.
On trouvera des informations détaillées sur les formalités applicables à l’importation de vos produits au Brésil dans notre base de données douanière gratuite.
Valeur en douane
Accord OMC sur la valeur en douane: il convient de garder à l'esprit qu’à l’importation le droit prélevé est un taux ad valorem. La valeur en douane peut être différente de la valeur commerciale du produit.
Exemple:
L'entreprise « A » vend le produit « X » dans 5 pays différents et applique le prix de 100 euros l’unité. L'entreprise décide de vendre le même produit à l'entreprise « B » au Brésil avec une remise de 30%, soit 70 euros l’unité.
La remise peut être appliquée entre les entreprises, mais il faut savoir que la taxe à l’importation est prélevée sur la valeur du produit sur le marché international ou sur la valeur pratiquée par l’entreprise « A » sur les autres marchés. Il est aussi possible de prélever la taxe sur la valeur moyenne.
Si l’entreprise exportatrice « A » est en relation d’affaires avec l’entreprise « B », elle peut appliquer les prix de transferts et indiquer la valeur des coûts pour la taxation à l’importation. Mais pour ce faire des règles spécifiques devront être respectées. On trouvera des renseignements complémentaires sur la valeur en douane sur le site de l’OMC.
Licence d'importation
Une licence d'importation est requise pour la plupart des produits. On distingue la licence d'importation automatique de la licence d'importation non automatique. Les deux licences ont chacune une validité de 90 jours.
La licence automatique est demandée par l'importateur après le départ du pays d'exportation mais avant le dédouanement (arrivée) au Brésil. Lorsque la demande de licence remplit toutes les conditions prescrites, le délai de traitement est de 10 jours.
La licence non automatique, en revanche, doit être demandée avant l'embarquement de la marchandise. Dans ce cas, le délai de traitement est de 60 jours.
Importation temporaire
Dès le 1er janvier 2022, les carnets ATA ne peuvent plus être utilisés pour les importations temporaires au Brésil.
Les sociétés qui souhaitent importer temporairement au Brésil des équipements professionnels, des marchandises d'exposition ou des échantillons peuvent utiliser le régime de l’importation temporaire avec dépôt de garantie.
Enregistrements
Comme dans beaucoup de pays, certains produits (tels que les produits médicaux, cosmétiques, alimentaires, etc.) sont soumis à une obligation d'enregistrement auprès des autorités compétentes au Brésil.
La marque et les droits de propriété intellectuelle doivent être dûment enregistrées. Pour certains produits, la réglementation exige un contrôle strict des spécifications de chaque produit destiné à être vendu dans le pays, en particulier les produits alimentaires, médicaux, pharmaceutiques, de télécommunication, etc., ce qui nécessite assez souvent une adaptation de l'étiquette et de l'emballage.
Sanctions, embargos et contrôles à l'exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l’encontre du Brésil. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise dans l’intervalle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Autres conseils de S-GE
Relations d'affaires
Dans certains secteurs, les spécificités brésiliennes, comme les aspects culturels et les barrières linguistiques sont parfois difficiles à gérer. C'est pourquoi il est judicieux d'avoir une personne de confiance au Brésil pour vous soutenir, surtout dans les premières phases de l'activité commerciale au Brésil. Le Swiss Business Hub Brésil vous aide à combler les éventuelles lacunes et vous met volontiers en contact avec les experts qu’il vous faut.
Les Brésiliens sont de nature optimiste et ont tendance à faire des promesses parfois difficiles à tenir. Comme il s'agit d'un pays-continent, il est souvent impossible pour un seul distributeur de couvrir tout le territoire. Il n'est donc pas recommandé de demander l'exclusivité pour l'ensemble du territoire. Il est important de fixer des objectifs clairs avec ses partenaires et de vérifier régulièrement les données sur le marché afin de reconfirmer le potentiel et la structure optimale.
Le prix et les conditions de paiement sont des facteurs cruciaux. Les produits suisses sont généralement perçus comme étant de première qualité. Mais il peut être risqué de miser sur la qualité comme premier avantage concurrentiel. Les entreprises suisses devraient plutôt adapter leurs produits aux exigences techniques locales et à la culture. La qualité des produits, mais aussi le service après-vente, les modalités de financement et les conditions de garantie sont des avantages concurrentiels déterminants.
Incoterms
La législation brésilienne interdit la règle Incoterm DDP pour le dédouanement ordinaire au Brésil. Le dédouanement ne peut être effectué que par des entreprises brésiliennes disposant d'un numéro d'enregistrement d'entreprise local (CNPJ et Radar). Il est donc impossible pour le vendeur étranger d'organiser l'importation depuis l'étranger.
Une seule exception est prévue pour les envois rapides (porte à porte), qui sont soumis à conditions (la valeur de la marchandise + le fret + l'assurance doivent être inférieurs à USD 3'000, poids jusqu'à 70 kg, maximum 3 produits répétés), sur lesquels est automatiquement prélevée une taxe à l’importation (II) de 60% et l’ICMS de 18%. Cette exception a pour but de faciliter les importations privées. Cependant, pour les envois B2B, le risque est grand que l'exception soit jugée non conforme et transformée en importation standard.
Conditions de paiement
Il peut être difficile d'obtenir le paiement des marchandises livrées. Il est donc conseillé de trouver au préalable un compromis avec votre interlocuteur brésilien. L'accréditif a certes un coût mais il reste moins onéreux qu'une action en justice.
Pour les exportations de valeur importante, par exemple pour un projet d'infrastructure, il est fortement recommandé de demander le soutien de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV). La SERV assure les exportations des entreprises suisses, toutes branches confondues, contre les risques politiques et commerciaux. Elle donne aux exportateurs la garantie que leurs livraisons à l’étranger seront payées. Les assurances et garanties de la SERV facilitent le financement des opérations et aident les entreprises à préserver leurs liquidités lorsqu’elles exportent des biens de consommation, des biens d’investissement et des prestations de service, telles que services de construction, travaux d’entretien et prestations d’ingénierie, ou lorsqu’elles passent des contrats de licence et de savoir-faire. Vous trouverez de plus amples informations sous ce lien.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
