Les pouvoirs publics allemands attribuent chaque année des marchés à des entreprises privées pour un montant de plusieurs centaines de milliards d'euros.
La plupart d'entre eux passent par des organismes publics au niveau fédéral, des Länder ou des communes. Les acheteurs publics ne sont pas seulement des organismes publics, mais aussi certaines entreprises privées dans certains domaines de l'infrastructure publique, comme l'approvisionnement en eau potable, les transports ou l'approvisionnement en énergie.
Dans les années à venir, des investissements considérables seront nécessaires dans les infrastructures, la santé et la transformation numérique, l'énergie et les technologies vertes, notamment. La première étape en vue de décrocher de nouveaux marchés pertinents consiste ainsi à garder un œil attentif sur les appels d'offres publiés et d’acquérir une connaissance précise des exigences légales.
Les entreprises suisses peuvent participer aux appels d'offres publics dans l'UE sur un pied d'égalité avec les États membres.
Instructions générales et soutien individuel de votre activité en Allemagne
Etant donné que l’Allemagne est un Etat fédéral, le droit des marchés publics est segmenté. Ce guide (en allemand) présente une vue d’ensemble du droit des marché publics allemand, notamment ses caractéristiques principales :
- fondement du droit des marchés publics
- champ d’application
- valeurs-seuil
- types de procédure
- étapes de la procédure
- liste des principales plates-formes d’adjudication
