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Renseignements juridiques

Renseignements juridiques

La vérification des conditions juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur sur le marché-cible est un préalable à la réussite de votre projet. Nos juristes dans les pays-cible se feront un plaisir de répondre à vos questions.

Nous vous proposons les services suivants: 

  • Formalités et taxes à l’importation
    Nous vous renseignons sur les conditions et taxes à l’importation auxquelles est soumis votre produit ou service dans le pays-cible.
     

  • Réglementation
    Nous vous indiquons si votre produit ou service est conforme à la réglementation en vigueur dans le pays-cible.
     

  • Droits de propriété intellectuelle
    Avant de prendre pied sur un marché, protégez vos marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
     
  • Création d’entités juridiques
    Développez de nouveaux marchés en créant une société dans le pays-cible avec l’aide de nos conseillers juridiques. 
     
  • Droit du travail
    Nos conseillers juridiques sur les marchés-cibles répondent à vos questions sur les contrats de travail, les charges sociales, le niveau des revenus, les licenciements, etc.
     
  • Conseils juridiques spécifiques
    Vous avez d’autres questions d’ordre juridique? Nos juristes qualifiés se feront un plaisir de vous renseigner.

Nous mobilisons toutes les compétences de notre réseau pour vous aider à faire aboutir votre projet d’expansion à l’international. Pour que vous puissiez prendre un nouveau départ sur un nouveau marché rapidement et en toute sécurité.

Vous avez des questions d’ordre juridique?

Prenez rendez-vous pour un premier entretien gratuit personnalisé! Nous nous ferons un plaisir d’étudier votre demande.

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