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Les exportateurs suisses et le Brexit

Quelles conditions-cadres s'appliquent au commerce entre la Suisse et le Royaume-Uni au lendemain du Brexit?

Nuages au-dessus de Londres
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020

Négociations sur un éventuel accord de libre-échange

Le Brexit a ouvert une période de transition qui se termina fin 2020. D'ici là, il s'agit maintenant pour les deux parties, UE et Royaume-Uni, de négocier un accord de libre-échange. Le droit communautaire continuera d'être appliqué au Royaume-Uni pendant la période de transition, en particulier les dispositions relatives au système de TVA et à d'autres directives fiscales, les règles du marché intérieur et de l'union douanière.

Négociations en vue d’un éventuel accord de libre-échange

Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé un accord commercial bilatéral dès le 11 février 2019 à Berne. L’accord assure le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Son objectif était de poser les bases qui permettraient de poursuivre les bonnes relations économiques et commerciales entre les deux partenaires une fois que le Royaume-Uni aurait quitté l’UE.

Cet accord a été conclu dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral. Dans le contexte de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral souhaite garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni après le Brexit, voire les étendre dans certains domaines.

Accord applicable au Liechtenstein

Un accord additionnel entre la Suisse, le Royaume-Uni et la Principauté de Liechtenstein visant à étendre les dispositions pertinentes de l’accord commercial au territoire liechtensteinois au titre de l’union douanière Suisse-Liechtenstein a également été signé le 11 février 2019.

Accords bilatéraux Suisse - UE toujours en vigueur pendant la phase de transition

Pendant la phase de transition actuelle, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE continuent de s'appliquer entre la Suisse et le Royaume-Uni. Ces accords serviront de base aux futures relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni après la phase de transition.

Questions importantes intéressant les exportateurs suisses

Quels sont les droits de douane appliqués après le Brexit?
Les taux de droits de douane actuels (UE) restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Avec quelles matières originaires le cumul de l’origine est-il possible?
Le cumul sera possible avec des matières originaires de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020.

Quelle forme doit prendre la preuve d’origine?
Preuves d’origine valables: certificat de circulation des marchandises EUR 1 ou EURO-Med et déclaration d’origine sur facture (valeur max. de CHF 10'300.-). Les exportateurs agréés peuvent continuer d’établir des déclarations d’origine sur facture de n’importe quelle valeur sans restriction.

Nous avons un entrepôt dans l’UE. Si les conditions du transport direct sont remplies, les marchandises originaires ne peuvent-elles pas bénéficier d’un traitement préférentiel?
Le Royaume-Uni fera partie de l’union douanière pendant la période transitoire jusqu’à fin décembre 2020.

Quel est l’impact du Brexit sur les formalités douanières et de transport?
Pendant la période transitoire jusqu'à la fin décembre 2020, les procédures douanières et de transport restent inchangées.
 

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