C’est une des clés de l’attractivité et de la compétitivité de la place Suisse dans la compétition mondiale pour attirer les investissements internationaux. La souplesse du droit du travail helvétique, qui vise à faciliter et à accélérer pour les entreprises autant l’embauche que les licenciements des collaborateurs, est un des atouts régulièrement cités pour justifier une implantation sur le territoire. Sa simplicité est également très souvent citée en exemple.
Dans les faits, la situation n’est pour autant pas complètement déréglementée. Un certain nombre de textes et de lois viennent encadrer quelques grands principes visant à sécuriser la relation entre l’employeur et son salarié, protégeant notamment ce dernier. Ainsi les trois grands textes qui encadrent le droit du travail en Suisse sont le Code des obligations (portant sur le contrat de travail et les conventions collectives), la loi sur le travail (encadrant la protection de la santé, la durée du temps de travail ou encore protégeant les femmes enceintes, notamment) et enfin la loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail). Ils établissent un certain nombre de règles et de principes intangibles auxquels les contrats de travail et les règlements du personnel doivent se conformer.
La « Paix du travail »
Il n’en reste pas moins que si le droit du travail suisse est considéré comme libéral, il est aussi le fruit de pratiques et de relations construites depuis des décennies entre employeurs et salariés basées sur le dialogue, la confiance et le respect mutuels. Les conventions passées entre les partenaires sociaux, dites de la « Paix du travail », remontent ainsi à 1937. Elles illustrent à merveille cette philosophie : en cas de divergence d’opinion entre l’employeur et le salarié, la recherche d’une solution consensuelle doit être prioritaire et se faire entre les acteurs du marché du travail. Dans le cas d’un départ de l’entreprise, volontaire de la part du salarié ou licenciement, là encore un certain nombre de règles doit être respecté. Notamment sur les préavis à observer en cas de départ de l’entreprise. Celui-ci peut varier selon l’ancienneté ou être également réglementé dans les conventions collectives de travail.
Responsabilité des entreprises, conscience professionnelle des salariés
Reste qu’en Suisse comme ailleurs, lorsqu’une entreprise embauche un salarié, c’est pour le conserver dans la durée et lui offrir de bonnes conditions de travail, dont un certain nombre sont prévues par les textes. Ainsi, les salariés bénéficient d’au moins 4 semaines de congés payés par an (jusqu’à 25 jours par an pour les salariés de plus de 50 ans selon un certain nombre de conventions collectives) et de 9 jours fériés légaux, certains cantons en prévoyant plus. La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée entre 40 et 44 heures selon le contrat de travail et la convention collective. Enfin, un certain nombre d’autres dispositions apportent une protection minimum aux collaborateurs des entreprises, moyennant des charges modérées sur les revenus. On peut ainsi citer, par exemple, l’ensemble des assurances sociales et de prévoyance obligatoires. Elles couvrent les besoins vitaux de l’assuré (Assurance vieillesse AVS ou invalidité AI) et la prévoyance professionnelle (LPP, couverture retraite). Elles peuvent être complétées par la prévoyance individuelle, reposant sur la volonté des collaborateurs de souscrire ou non une assurance complémentaire à travers une épargne placée en banque ou auprès d’une compagnie d’assurance.
Là encore, cette subtile alchimie entre les devoirs et les responsabilités des entreprises d’un côté, la conscience professionnelle et les droits des salariés de l’autre, débouche sur un marché du travail dans lequel la souplesse du droit n’empêche pas un équilibre global. Une situation bénéfique pour toutes les parties prenantes et qui, comme dans un cercle vertueux, en renforce l’attractivité aussi bien pour les entreprises désireuses d’investir en Suisse que pour les travailleurs y cherchant un emploi.
