Les services importés au Brésil sont lourdement taxés, selon un régime fiscal particulier. Ceci a toujours constitué un défi de taille pour les prestataires souhaitant vendre des services dans ce pays sans ouvrir de filiale locale. Aussi, suivant le chiffre d’affaires réalisé au Brésil, disposer d’une filiale locale peut permettre de devenir plus compétitif sur le marché.
Toutes les informations relatives aux transactions de services entre des résidents brésiliens et des étrangers doivent être fournies à SISCOSERV, un système national mis en place par le gouvernement pour contrôler les échanges de services internationaux. Le client brésilien doit savoir qu’il sera responsable de la perception de toutes les taxes applicables, car les autorités ne pourront pas les facturer à l’entreprise étrangère (voir l’aperçu à la fin de l’article).
Quels paiements sont soumis à quelles taxes?
La «Contribuição e Intervenção no Domínio Econômico» (CIDE) est une taxe fédérale sur les montants payés à l’étranger en paiement de redevances/royalties (autres que les licences logicielles) et de certains services, dont les transferts de technologie. Elle s’élève actuellement à 10% et doit être payée par l’entité brésilienne effectuant le versement. La CIDE s’applique:
- à la fourniture de technologies;
- à la fourniture d’assistance technique (soutien et services techniques spécialisés) en cas de transfert de technologie;
- aux services administratifs et assimilés;
- au transfert et à la cession de licences de marques commerciales;
- au transfert et à la cession de licences d’exploitation de brevets.
Toute importation de services, assistance technique, technologies, etc. peut être soumise à la CIDE de 10%. L’application de cette taxe déterminera le taux d’impôt à la source IRRF (Withholding Income Tax) applicable: si la CIDE s’applique, l’impôt à la source est généralement de 15%; sinon, il est de 25%.
Comment réduire le fardeau fiscal de l’acheteur et du prestataire de services
Si le service est payé par virement bancaire normal à partir d’un compte brésilien, la partie brésilienne doit présenter un document fiscal dénommé DARF («Documento de Arrecadação de Receitas Federais») ainsi qu’une confirmation du paiement de la taxe avant que l’argent puisse quitter le pays. L’impôt sur le revenu étant retenu à la source, cela signifie que le montant que le client brésilien transfère au prestataire suisse sera déduit de l’IRRF (15 ou 25%). L’impact est considérable et le coût final de la transaction augmente donc sensiblement.
Dans le cas de logiciels et de services électroniques, il existe différentes options susceptibles de réduire la charge fiscale pour le client comme pour le prestataire étranger.
Bien calculer les taxes
Il n’est pas rare que les prestataires de services étrangers exigent de leurs clients brésiliens qu'ils supportent le coût de tout impôt à la source: ils souhaitent donc recevoir le montant total des services fournis, nets de toute retenue à la source brésilienne. Dans ce cas, le client brésilien doit majorer la valeur des prestations avant de calculer toutes les taxes applicables; ou alors, le prestataire suisse doit calculer le prix en tenant compte de l’impôt anticipé.
Il faut savoir que la charge fiscale totale représentera près de 48% de la transaction, compte tenu des taxes à payer par le client et de la taxe prélevée sur le virement bancaire.
Une filiale locale peut être avantageuse
Comme indiqué ci-dessus, la charge fiscale peut être très élevée, surtout si le fournisseur suisse souhaite recevoir le paiement net de tout impôt brésilien. Le plus souvent, les prestataires de services qui souhaitent prendre pied sur le marché brésilien afin d’y écouler des volumes substantiels finissent par ouvrir une filiale locale pour éviter cette lourde taxation.
Étant donné que certains services peuvent être exonérés de certaines des taxes appliquées aux importations, il vaut toujours mieux consulter un conseiller fiscal expérimenté au Brésil pour comprendre les conséquences fiscales de l’importation de services dans ce pays. N’hésitez pas à contacter le Swiss Business Hub Brazil pour fixer un premier entretien avec un expert pour obtenir des éclaircissements sur votre situation particulière.
