Contrôle des marchandises / déclaration de conformité
La loi prévoit essentiellement l'abandon du contrôle douanier des marchandises pour une grande partie des importations. Les produits conformes aux normes internationales seront autorisés en Israël, et les douanes israéliennes accepteront une déclaration de l'importateur relative à la conformité de leur produit. Cette façon de faire permettra de transférer davantage de responsabilités à l'importateur. Le gouvernement se réserve toutefois le droit de vérifier la conformité des marchandises, mais les contrôles seront désormais effectués dans le commerce.
Les importations de produits alimentaires, jusqu’ici subdivisées en deux groupes - «normal» («non-sensitive») et «à risque» («sensitive») - seront aussi simplifiées, et une troisième catégorie réservées aux importateurs enregistrés «good importer practice, GIP» sera créée pour leur permettre d’importer les produits alimentaires à risque.
Par cette réforme, le gouvernement israélien entend augmenter l’offre de marchandises et le nombre d’importateurs et faire baisser les prix pour les consommateurs. Les détails exacts sont toujours en cours d’élaboration au ministère de l’Économie.
Démantèlement tarifaire
Pour réduire le coût de la vie, Israël a aussi décidé le supprimer les droits de douane sur certains biens industriels, produits alimentaires et matières premières industrielles.
L’industrie du meuble, les fabricants de pièces automobiles et la branche des techniques médicales, en particulier, bénéficieront d’exonérations sur leurs fournitures. Les produits alimentaires exonérés incluent notamment les pâtisseries, les produits de la mer et la viande de bœuf. Il convient encore de noter que la viande doit être casher pour être importée.
Il est attendu que les économies réalisées grâce à la suppression des droits de douane sur les matières premières industrielles importées seront répercutées sur les acheteurs.
