Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne!

Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire vous permettra de vous poser les bonnes questions et de gagner en efficacité. De plus, partager un langage commun avec vos collaborateurs et avec vos partenaires européens vous sera utile lors de négociations.

Cette formation vous apportera une compréhension approfondie de tous les aspects liés aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, afin d’être en conformité avec la loi et d’éviter des risques financiers à votre entreprise.

Objectifs :

• Approfondir vos connaissances sur la TVA intracommunautaire, en comprenant les différences entre les livraisons de biens et les prestations de services.
• Connaître les principes de taxation des services en B2B et leurs exceptions, afin de savoir quelle entité devra s’acquitter de la TVA et dans quel pays.
• Examiner les cas d’opérations triangulaires, de dédouanement européen et de ventes avec installation et comprendre leurs spécificités, afin d’éviter des paiements excédentaires, superflus et indus.
• Pour les ventes par Internet en B2C, savoir quelle TVA facturer à son client final et dans quels cas l’entreprise doit s’assujettir dans le pays étranger.
• Savoir quand et dans quel pays les entreprises ont l’obligation d’être représentées auprès de l’autorité nationale par un représentant fiscal local agréé.

Programme :

L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

1^er jour : 12 mars 9h-16h30

1. Principes de taxation des livraisons de biens en B2B
   1. Les opérations domestiques et triangulaires en B2B
   2. Le dédouanement européen en B2B
   3. Les ventes avec installation
   4. Les transferts de biens sans transfert de propriété
2. Taxation des prestations de services en B2B
   1. Le principe du lieu du preneur
   2. Les exceptions
3. Principes de taxation des livraisons de biens en B2C
4. Principes de taxation des prestations de services électroniques en B2C

2^ème jour : 26 mars 9h-12h

1. Reprise des principes fondamentaux (30 mn)
2. Correction des exercices remis à la fin de la première journée de cours
3. Autres cas pratiques
4. Questions/réponses

A la fin de la formation, vous aurez développé vos compétences liées aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, et vous saurez appliquer correctement les règles, afin d’éviter les risques financiers, tels qu’amendes ou paiements excédentaires.

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international.

Cette formation fait partie d'une spécialisation en six modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.

• Module 1 : 23 janvier 2020, Les modes de transports
• Module 2 : 12 et 26 mars 2020, Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !
• Module 3 : 7 mai 2020, Les Incoterms, leurs signification et usage
• Module 4 : 18 juin 2020, Accords de libre-échange et origine préférentielle
• Module 5 : 24 septembre 2020, Comment bien assurer ses exportations?
• Module 6 : 24 novembre 2020, Les principaux modes de paiement dans le commerce international

Un module offert en cas d'inscription pour les 6 modules pour les membres d'une CCI, soit 6 modules pour CHF 2200.- HT