Guide

Conditions de vente et de livraison internationales

Droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux

Des conditions normalisées – les Incoterms® – ont été mises en place dès 1936 dans le but d’encourager et de simplifier le commerce international de marchandises. Ces termes permettent de rédiger les clauses les plus importantes d’une contrat de vente internationale et de veiller au bon déroulement des opérations. Éclairage. 

Incoterms
Fourni par
Zoll Revue

Les Incotems (International commercial terms) permettent de régler les principaux aspects d’une transaction internationale de marchandises: les modalités de transport, la prise en charge des frais de transport, les assurances des marchandises pendant le transport, les droits et taxes et le transfert des risques inhérents au transport. Les Incoterms® règlent aussi des questions relatives à la préparation des document d’exportation, à la responsabilité du dédouanement à l’importation et à l’exportation ou à la prise en changer de frais d’emballage. Ces clauses ne sont toutefois pas exhaustives: elles ne règlent pas les paiements, par exemple, ni le transfert des droits de propriété. 

Les premiers Incoterms® ont été publiés en 1936. Depuis lors, ils ont été régulièrement réactualisés. La neuvième version est actuellement en chantier. Les Incotermes sont actuellement révisés par un groupe de travail composé de juristes, d’opérateurs et de représentants d’entreprises issus de différents pays.

On trouvera ci-dessous des documents utiles sur les incoterms à l’usage des PME suisses.

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