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La Russie durcit les conditions de localisation

La Russie tente depuis quelques années de renforcer sa production nationale et de réduire sa dépendance aux exportations de matières premières. Sa stratégie consiste à substituer ses importations par une localisation de la production de société étrangères. Un nouveau règlement multiplie les critères à remplir pour obtenir le label «Made in Russia» et durcit les conditions de localisation. Les PME exportatrices suisses doivent désormais appliquer une stratégie spéciale pour la Russie.

Les conditions de localisation se durcissent en Russie aussi dans la branche MEM.
Les conditions de localisation se durcissent en Russie aussi dans la branche MEM.

Avec son programme de substitution des importations, Moscou veut remplacer les importations de l’étranger par du savoir-faire et de nouvelles capacités locales dans des branches d’importance stratégique. L’Etat et les entreprises à participation publique achètent exclusivement des produits «Made in Russia» et les entreprises étrangères ne sont admises à participer aux marchés publics que si elles sont en mesure de présenter un contrat d’investissement spécial, un rapport d’expertise ou un certificat d’origine des marchandises.

Exigences encore plus strictes

Alors que l'industrie automobile figurait au haut de la liste des priorités du programme, la nouvelle réglementation étend les exigences sur la substitution des importations à d’autres groupes de produits tels que les instruments de mesure, les ascenseurs, les appareils électroniques sans fil et les équipements de télécommunications. Dans certaines branches, les exigences liées à la localisation sont également durcies. Sont particulièrement touchés l'industrie automobile, les constructeurs de machines-outils, les fournisseurs d'équipements pour l'industrie pétrolière et gazière ainsi que les fabricants de produits pharmaceutiques et de techniques médicales.           

Des restrictions, mais aussi des perspectives commerciales 

Reste que la Russie n’impose pas que de restrictions aux investisseurs étrangers, elle entend aussi les attirer en leur offrant des instruments de soutien tels que le contrat d'investissement spécial. S’ils acceptent de troquer accès au marché contre production locale, le Ministère de l’industrie leur accorde les mêmes conditions-cadres pendant 10 ans, des allégements fiscaux et l'accès aux marchés publics. Mais pour y avoir droit, les entreprises étrangères doivent investir, localiser une certaine partie de leur production et assurer le transfert de la technologie.

Switzerland Global Enterprise et le Swiss Business Hub Russia se fera un plaisir d’aider les entreprises souhaitent comprendre ces nouvelles exigences. Celles-ci apportent en effet des restrictions, mais ouvrent aussi de nouvelles perspectives.

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Practical Guide «Import Substitution in Russia» (28 pages, en anglais)

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