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Russie: les PME étrangères auront accès aux aides d’Etat

En Russie pour qu’une PME puisse bénéficier d’aides d’Etat, la participation étrangère dans son capital ne soit pas dépasser 49%. Cette règle est souvent un obstacle à l’implantation d’entreprises étrangères. Un projet de loi est en préparation pour y remédier.
Gratte-ciel à Moscou.
La Russie entend favoriser les implantations d’entreprises étrangères.

Ce projet est mené par le ministère russe du développement économique. Il sera ouvert au débat public sur le site internet du ministère.

Inscription au registre russe des PME

Conditions pour être considéré comme une petite entreprise

Pour être éligibles aux programmes d’encouragement, les PME étrangères devront satisfaire aux conditions requises. Voici les différentes tailles d’entreprises en Russie.

Conditions pour être considéré comme une petite entreprise:

  • employer 100 personnes au maximum

  • générer un chiffre d’affaires maximum de 800 millions RUB, soit env. 13,3 millions CHF.

Entreprise moyenne:

  • employer entre 101 et 250 collaborateurs

  • réaliser un chiffre d’affaires maximum de 2 milliards RUB, soit env. 33,2 millions CHF.

Les maisons-mères à l’étranger sont également soumises à ces règles ne peuvent donc pas employer plus de 250 personnes dans le pays d’origine.

Si le projet de loi est accepté

Si le projet de loi est adopté, les PME suisses pourront par exemple participer au programme d’Etat «Développement économique et économie innovante». l leur sera aussi possible d’obtenir des crédits avantageux, l’accès aux marchés publics ainsi que des privilèges fiscaux par l'intermédiaire de la «corporation fédérale pour la promotion des PME».

Länderberatung Russland

Country Consulting Days Russia, 13 - 15 Fabruary 2017, Zurich

Sources et informations complémentaires

Brand und Partner Rechtsanwälte und Steuerberater

Kommersant

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