Le Customs Register of Intellectual Property Objects (russe : ТРОИС = TROIS) peut aider à résoudre ces questions. Géré par le Russian Federal Customs Service (FCS, Service fédéral des douanes russe), il a pour but de protéger les objets de propriété intellectuelle et d’identifier les cas d’utilisation illégale lorsqu’ils franchissent les frontières de la fédération de Russie.
Quel type de propriété intellectuelle peut être enregistré dans TROIS ?
TROIS peut comporter des informations sur :
- les marques ;
- lieu d’origine des produits ;
- les droits d’auteur.
Critères à respecter pour intégrer TROIS :
- enregistrement de la marque en bonne et due forme sur le territoire de la Fédération de Russie, c’est-à-dire conforme au droit russe ou aux accords internationaux ;
- survenue de cas où l’importation de produits sur le territoire de la fédération de Russie enfreint les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise/marque concernée.
Comment procéder ?
Les propriétaires étrangers d’objets de propriété intellectuelle (ou leurs représentants autorisés en Russie) peuvent faire enregistrer leurs objets dans TROIS en soumettant une demande au SFD de la Fédération de Russie.
Puis, en s’appuyant sur les informations disponibles dans TROIS, le SFD lance une procédure de vérification et bloque toute tentative d’importation de produits de contrefaçon et d’importation parallèle en Russie.
Dès que le SFD détecte un signe d’importation de produits de contrefaçon, un algorithme déclenche automatiquement des contre-mesures. Le dédouanement de ces produits est suspendu, et les autorités douanières les inspectent ; s’ils s’avèrent qu’ils sont effectivement contrefaits, les produits sont confisqués.
Combien de temps dure la protection de TROIS ?
L’enregistrement est valable pendant 2 ans au maximum, mais il peut être prolongé un nombre illimité de fois.
Avantages de TROIS
Une fois sa propriété intellectuelle enregistrée dans TROIS, le propriétaire ou son représentant autorisé en Russie dispose de plusieurs mécanismes pour lutter contre des violations de sa propriété intellectuelle. Parmi les possibilités offertes par un enregistrement dans TROIS, citons notamment :
- blocage rapide des tentatives d’importation de produits de contrefaçon ou d’importation parallèle, avant que ces produits parviennent sur le marché russe ;
- demandes d’indemnisation à l’encontre du contrevenant.
Pour récapituler, le mécanisme de protection fourni par TROIS permet non seulement d’identifier des importateurs illégitimes et de bloquer les tentatives d’importation de produits de contrefaçon ou d’importation parallèle, mais aussi d’obtenir justice face aux contrevenants via les douanes russes.
En ce qui concerne l’Union économique eurasiatique (EAEC), il faut préciser qu’à l’heure actuelle, le registre TROIS n’est valable que pour la Fédération de Russie. Un registre douanier de la propriété intellectuelle unifié pour les cinq pays membres – Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan et Arménie – est en cours de création. Celui-ci devrait être disponible en 2021, garantissant une protection efficace de la propriété intellectuelle sur tout le territoire de l’EAEC.
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