Août 2022
Documents d’exportation à fournir
1. Facture commerciale
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants figureront sur la facture:
- code SH et pays d’origine
- nombre et type de colis
- description précise de la marchandise
- conditions de livraison et de paiement
2. Liste de colisage (packing list)
L'envoi doit être accompagné d'une liste de colisage qui détaille le contenu des colis, y compris leurs dimensions et leur nombre.
3. Déclaration d'origine
Pour les marchandises d'origine préférentielle (selon les termes de l'accord de libre-échange AELE-République de Corée), la déclaration d'origine peut figurer sur la facture, indépendamment de la valeur de la marchandise et du statut d'exportateur agréé. L’accord de libre-échange ne prévoit pas l’utilisation du certificat de circulation des marchandises EUR 1.
4. Etiquetage des marchandises
Pour de nombreux produits (par ex. les produits alimentaires ou les vêtements), l'étiquetage du pays d'origine est obligatoire. La mention du pays d'origine inscrite sur la marchandise ou l'emballage doit correspondre aux indications figurant sur les documents commerciaux.
D’autres informations sont requises selon le groupe de produits considéré.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les formalités d'importation applicables à vos produits en Corée dans notre base de données douanière gratuite.
Sanctions / embargos / contrôles à l’exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l'encontre de la Corée. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise dans l’intervalle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Autres conseils de S-GE
Pratique des affaires
Certains principes fondamentaux comme le respect de l’autorité et de l’ancienneté, la confiance, l’honneur et la dignité personnelle (« ne pas perdre la face »), le respect et l'harmonie du groupe jouent un rôle important dans la culture des affaires en Corée. Ces aspects reposent sur des principes confucéens qui imprègne toute la cuture des affaires.
Une attitude trop émotionnelle n'est généralement pas appréciée et il faut éviter de s'étendre sur sa propre réussite (on ne se vante pas). La modestie est perçue de façon positive. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter les refus brutaux ou les «non» catégoriques. Il ne faut pas attendre de réponse définitive de la part des Coréens à une question apparemment claire, car la réponse a souvent déjà été donnée dans le contexte. Un «oui» signifie donc souvent simplement que l'on a compris l'autre, et non que l'on est d'accord. Il vaut donc la peine de lire entre les lignes.
D'une manière générale, il faut prendre soin de la relation d'affaires. Les discussions importantes ont souvent lieu en dehors des heures de bureau, par exemple dans le cadre d'un dîner.
Pour plus d'informations sur la culture d'entreprise sud-coréenne, nous vous renvoyons à notre webinaire Insights into the Korean business culture.
Incoterms
En principe, il est possible d’utiliser n’importe quelle règle Incoterms pour livrer des marchandises en Corée. Lors des négociations contractuelles, n'oubliez pas que certaines règles Incoterms ne s’utilisent que pour le transport maritime: adaptez-les au mode de transport choisi, même si votre client en Corée souhaite par exemple employer la règle CIF (Cost, Insurance and Freight) pour une livraison par avion.
Conditions de paiement
Il peut être difficile d'obtenir le paiement des marchandises livrées. Il est donc conseillé de trouver au préalable un compromis avec votre interlocuteur coréen. L'accréditif a certes un coût mais il reste moins onéreux qu'une action en justice.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
