Des accords cruciaux lorsque les données ont une valeur particulière
Dans le contexte de transactions commerciales, les parties passent généralement un accord distinct dès la phase précontractuelle ou lors de la négociation afin de garantir que certaines informations ne soient pas divulguées à des tiers. Il est crucial de bien formuler cet accord, en particulier si les informations échangées ont une grande valeur pour l’une des parties, si les parties opèrent sur le même marché, ou si le destinataire des informations est en relation d’affaires avec des concurrents de l’autre partie.
Au-delà de l’accord de non-divulgation
Il est donc essentiel que les entreprises comprennent bien le sens et le but d’un accord de confidentialité. Mais elles doivent aussi veiller à ne pas «surnégocier» certains points, de façon à ne pas passer à côté d’une opportunité prometteuse. S’il est bon d’avoir un accord précis, il est tout aussi (voire plus) important de mettre en place des mécanismes assurant la protection des informations couvertes.
Pour en savoir plus sur la négociation et la rédaction d’accord de non-divulgation, téléchargez le document ci-dessous rédigé par notre partenaire Wuersch & Gering LLP.
