Lorsqu’ils exportent vers l’UE, les producteurs alimentaires suisses doivent, d’une part, se conformer aux règles européennes en vigueur pour tous les fournisseurs de biens de consommation (protection des consommateurs et de l’environnement, emballages ou protection des données clients). D’autre part, des réglementations propres aux denrées alimentaires s’appliquent. Par exemple les dispositions des accords bilatéraux relatifs aux franchises douanières ou à la reconnaissance mutuelle de règles particulières, notamment sur les produits d’origine animale.
Outre de nombreuses dispositions verticales spécifiques à des produits particuliers, telles que la directive relative aux produits de cacao et de chocolat, le droit européen des denrées alimentaires prévoit un grand nombre de directives horizontales, comme le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO).
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation alimentaire?
Rejoignez-nous le 13 avril pour assister à la présentaiton d'Urs Furrer, directeur général de Chocosuisse et Biscosuisse, lors du webinaire "Regulatory environment: how to acccess the Russian food market". Les inscriptions sont ouvertes.
Le droit suisse des denrées alimentaires est régulièrement adapté au droit européen de façon autonome. C’est pourquoi les dispositions en matière de denrées alimentaires appliquées en Suisse sont largement compatibles avec la réglementation européenne. Toutefois, il existe quelques particularités qu’il convient de prendre en compte lors de l’entrée sur le marché de l’UE. Consultez notre fiche d’information pour en savoir plus.
