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Nouvelle réglementation sur les plastiques en Arabie saoudite

Afin de prévenir et combattre les risques pour l’environnement et la santé, l’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les plastiques début décembre 2017. Cela concerne entre autres les emballages. 

Les produits plastiques exportés en Arabie saoudite devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables.
Les produits plastiques exportés en Arabie saoudite devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables.

Sacs plastique, chemises plastiques, assiettes en plastique: les nouvelles normes s’appliqueront aux plastiques les plus divers. Les plastiques devront dorénavant être produits à partir de matériaux oxo-dégradables conformément aux prescriptions des autorités saoudiennes de normalisation (SASO). «Aucune distinction ne sera faite entre un plastique produit en Arabie saoudite et une matière importée», souligne Larbi El-Attari, de l’antenne saoudienne du Swiss Business Hub Middle East. Les produits non-conformes ne pourront plus être importés.

Importations contrôlées par les douanes

Les articles et emballages en polyéthylène ou en polypropylène devront respecter les nouvelles normes et être produites à partir de mélanges-maîtres oxo-dégradables provenant de fournisseurs ayant reçu l’agrément des autorités saoudiennes. Pour assurer la qualité des contrôles, les douanes travailleront en étroite collaboration avec un laboratoire. 

Quels sont les produits concernés ?

D’après les informations dont nous disposons, cette exigence s’applique également aux emballages. Cela suppose une concrétisation de la réglementation par les autorités douanières saoudiennes, confirmée depuis peu auprès de S-GE. Ainsi, à partir du 12 décembre 2017, les produits plastiques (figurant sur la liste des codes HS) et emballages utilisés pour l’expédition devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables. Cela garantira que les produits en plastique jetables en polyéthylène et polypropylène dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 250 microns sont oxobiodégradables (il s’agit par exemple des sacs plastiques, films d’emballages, etc.). Sans ce logo, les produits d’exportation ne pourront plus être importés en Arabie saoudite. Pour pouvoir utiliser ce logo, les importateurs et fabricants devront obtenir une licence des autorités saoudiennes de normalisation (SASO). Par ailleurs, les entreprises sont tenues de joindre une lettre d’engagement, par l’importateur, à respecter les directives en matière de plastiques biodégradables pour toute expédition ultérieure.

Mise en œuvre de la deuxième phase reportée à une date indéterminée

Le conseil d'administration de l'Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO) a décidé de limiter l'application des règlements techniques relatifs aux plastiques biodégradables aux produits énumérés uniquement dans la première étape du règlement, y compris les sacs à usage unique à base de fibres tissées. La mise en œuvre des deuxième et troisième phases du règlement a donc été suspendue.

Le conseil d'administration de la SASO a également accepté la formation d'un groupe de travail composé de représentants du ministère de l'environnement, de l'eau, de l'agriculture et de la SASO pour évaluer et développer davantage l'expérience sur le plan scientifique et écologique. Le plan consiste à améliorer les activités de recyclage en Arabie saoudite conformément aux technologies et mécanismes modernes et aux meilleures pratiques internationales.

Les autorités saoudiennes de normalisation soulignent que la première phase du règlement est entrée en vigueur il y a deux ans grâce à la coopération avec les autorités réglementaires compétentes et qu’elle a donné d'excellents taux de réussite. 441 usines (303 nationales et 41 étrangères) ont été autorisées par la SASO dans plus de 18 pays à travers le monde à utiliser le label SASO "Oxo-Biodegradable".  

L'application de la première phase du règlement, qui a débuté le 14 avril 2017, inclut les produits en plastique jetables tels que les sacs à provisions, les sacs poubelles, les housses à vêtements, ainsi que les nappes, les sacs à base de fibres tissés et la vaisselle jetable telle que les assiettes, les cuillères et les tasses, et les sacs en plastique pour semis.

Vous avez des questions?

Nous recommandons aux entreprises concernées de consulter régulièrement le site web de la SASO ou de faire appel à nos spécialistes. Si vous avez des questions sur la loi relative aux plastique en Arabie Saoudite, vous pouvez également contacter notre service ExportHelp à tout moment. 

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