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Nouvelle réglementation sur les plastiques en Arabie saoudite

Afin de prévenir et combattre les risques pour l’environnement et la santé, l’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les plastiques début décembre 2017. Cela concerne entre autres les emballages. Une seconde phase entrera en vigueur en septembre 2019.

Les produits plastiques exportés en Arabie saoudite devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables.
Les produits plastiques exportés en Arabie saoudite devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables.

Sacs plastique, chemises plastiques, assiettes en plastique: les nouvelles normes s’appliqueront aux plastiques les plus divers. Les plastiques devront dorénavant être produits à partir de matériaux oxo-dégradables conformément aux prescriptions des autorités saoudiennes de normalisation (SASO). «Aucune distinction ne sera faite entre un plastique produit en Arabie saoudite et une matière importée», souligne Larbi El-Attari, de l’antenne saoudienne du Swiss Business Hub Middle East. Les produits non-conformes ne pourront plus être importés.

Importations contrôlées par les douanes

Les articles et emballages en polyéthylène ou en polypropylène devront respecter les nouvelles normes et être produites à partir de mélanges-maîtres oxo-dégradables provenant de fournisseurs ayant reçu l’agrément des autorités saoudiennes. Pour assurer la qualité des contrôles, les douanes travailleront en étroite collaboration avec un laboratoire. 

Quels sont les produits concernés ?

D’après les informations dont nous disposons, cette exigence s’applique également aux emballages. Cela suppose une concrétisation de la réglementation par les autorités douanières saoudiennes, confirmée depuis peu auprès de S-GE. Ainsi, à partir du 12 décembre 2017, les produits plastiques (figurant sur la liste des codes HS) et emballages utilisés pour l’expédition devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables. Cela garantira que les produits en plastique jetables en polyéthylène et polypropylène dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 250 microns sont oxobiodégradables (il s’agit par exemple des sacs plastiques, films d’emballages, etc.). Sans ce logo, les produits d’exportation ne pourront plus être importés en Arabie saoudite. Pour pouvoir utiliser ce logo, les importateurs et fabricants devront obtenir une licence des autorités saoudiennes de normalisation (SASO). Par ailleurs, les entreprises sont tenues de joindre une lettre d’engagement, par l’importateur, à respecter les directives en matière de plastiques biodégradables pour toute expédition ultérieure.

Seconde phase en vigueur à compter de septembre 2019

La réglementation sur les plastiques est mise en œuvre par étapes. Après l'entrée en vigueur de la première phase en décembre 2017, la deuxième phase devait suivre en février 2019, mais a été reportée à septembre 2019. Parallèlement, les catégories de produits concernées ont été transférées de la phase 1 à la phase 2. La troisième phase du règlement devrait également entrer en vigueur en septembre 2019.

Vous trouverez ici la liste des produits concernés par le règlement avec les dates d'entrée en vigueur.

Nous recommandons aux entreprises concernées de consulter régulièrement le site web de la SASO. Si vous avez des questions sur la loi plastique en Arabie Saoudite, vous pouvez également contacter notre service ExportHelp à tout moment. CONTACTEZ-NOUS!

 

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