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Conseils aux PME pour franchir les barrières commerciales les plus courantes

Si les droits de douane ont été en grande partie éliminés ces dernières décennies, les barrières au commerce non-tarifaires se sont multipliées. Quelles sont-elles et comment les PME doivent-elles s’y prendre pour les franchir?

Mesures auxquelles recourent très souvent les Etats pour protéger leurs producteurs nationaux: quotas et procédures douanières longue et coûteuses
Mesures auxquelles recourent très souvent les Etats pour protéger leurs producteurs nationaux: quotas et procédures douanières longue et coûteuses

Les PME exportatrices suisses se trouvent actuellement dans une situation difficile: d’un côté, l’économie mondialisée ne leur a jamais offert autant d’opportunités de croissance, de l’autre le libre-échange international est remis en question un peu partout sur la planète. Résultat: de nouvelles barrières se dressent à l’entrée de nombreux pays.

Il n’est plus tant question de droits de douane: ceux-ci ont été en grande partie démantelés dans la plupart des pays au cours des dernières décennies par l’Organisation mondiale du commerce OMC est son prédécesseur, le GATT, et se situent aujourd’hui à un niveau très bas. Selon la Banque mondiale, la moyenne des taux appliqués aux biens industriels en 2012 était de 1,8% dans l’Union européenne et de 2,9 % aux États-Unis (données ultérieures à 2012 indisponibles).

Tendance aux obstacles non-tarifaires

«Il est très rare qu’une PME renonce à entrer sur un marché pour le seul motif qu’il applique des taux de droits de douane trop élevés», confirme Alberto Silini, responsable du conseil chez Switzerland Global Enterprise (S-GE). Mais il constate une tendance mondiale à la multiplication des barrières au commerce: «nous observons depuis quelques années que les exportateurs suisses doivent faire avec de nouvelles barrières non-tarifaires.»

Ces barrières non-tarifaires sont toutes les mesures qui permettent aux Etats de réduire le commerce avec l’étranger en particulier les importations, hormis les droits de douane. On en distingue trois types.   

1. Mesures à la frontière restreignant le commerce

Ce sont des instruments auxquels recourent très souvent les Etats pour limiter les échanges et protéger les producteurs nationaux. Parmi ces mesures on peut citer les interdictions d’importer ou d’exporter certains biens, ainsi que les contingents. Les procédures douanières coûteuses, les frais administratifs disproportionnés ou les formalités complexes exigées pour les documents accompagnant les marchandises sont autant de tentatives de limiter la concurrence étrangère.  

2. Mesures internes

Au lieu d’utiliser des mesures visibles à la frontière, les Etats tentent également de protéger leur économie nationale par des mesures qui n’apparaissent qu’une fois la frontières passée: proportion minimum de travailleurs nationaux qu’une entreprise doit employer (jusqu’à 100%), obligations de conclure des coentreprises avec les entreprises nationales, obligations en matière de transfert de technologie et de know-how, reconnaissance limitée des qualifications professionnelles des travailleurs étrangers, etc.

3. Exigences techniques

Enfin, de plus en plus d'États tentent d'empêcher les entreprises étrangères d'entrer sur le marché en dressant des obstacles encore moins apparents, tels que réglementations techniques et normes produits en matière de fabrication, d’emballage, d’étiquetage, de conditions de transport, de sécurité, de santé ou d’environnement. De nombreux États font valoir leur intérêt supérieur et légitime à règlementer pour imposer des exigences de sécurité ou d’environnement sur leur territoire. Grâce à l'accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, les exigences techniques pour les produits industriels en Suisse et dans l'UE sont globalement équivalentes.

«Les PME ne devraient en aucun cas se laisser intimider»

Les obstacles au commerce non-tarifaires sont divers et variés et s’appliquent dans presque tous les pays du monde, y compris en Suisse. Comment les exportateurs suisses doivent-ils s’y prendre pour les franchir? «Les PME ne devraient en aucun cas se détourner des marchés internationaux», scande Alberto Silini, «les obstacles non tarifaires ont certes augmenté la complexité du commerce international, mais il y existe des solutions pour les franchir ou du moins pour les contourner.»

Ses conseils aux exportateurs suisses sont les suivants:

  1. Bien préparer son entrée sur le marché: il convient de procéder à une analyse minutieuse du marché cible à un stade précoce. De cette façon les entreprises pourront parer à toute mauvaise surprise et être prêtes à franchir les obstacles.
  1. Utiliser les accords de libre-échange: outre la convention de l’AELE et l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse a conclu 28 accords de libre-échange avec 38 pays en dehors de l’Union européenne. Et de nouveaux accords sont régulièrement négociés. Les derniers accords – dits de large portée – visent à démanteler les droits de douane mais aussi les obstacles non-tarifaire. 
  1. Se faire aider par des professionnels: l’expérience montre que faire cavalier seul risque de faire capoter un projet export. Les entreprises suisses ont donc tout intérêt à solliciter l’appui de prestataires comme S-GE. S-GE accompagne les PME dans leurs projets export en leur fournissant des conseils, des informations sur les barrières commerciales et les accords de libre-échange et des études de marchés sur mesure et met à leur disposition un réseau mondial de professionnels.

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