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Export: Adaptations concernant la déclaration du fournisseur

En Suisse, les déclarations du fournisseur dans le cadre d’un accord de libre-échange ont une nouvelle période de validité: au lieu d’un an comme jusqu’à présent, elles peuvent maintenant être établies pour une période de deux ans, selon l’Administration fédérale des douanes. 

Déclaration du fournisseur

Une autre modification concerne l’obligation de signature, désormais supprimée: les entreprises n’ont plus à signer les déclarations du fournisseur et peuvent les soumettre par voie électronique. D’après l’Administration fédérale des douanes, une signature peut toutefois être déterminante en cas de litige lié à la responsabilité légale.

Les déclarations du fournisseur sont considérées comme des preuves d’origine pour les produits ou matières achetés en Suisse. Vous trouverez ici des informations détaillées sur la réglementation actuelle.

 

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