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Les certificats d’origine iraniens doivent être signés à la main

L’Administration fédérale des douanes a constaté à plusieurs reprises que des certificats d’origine en provenance d’Iran ont été visés au moyen d’une impression (électronique) et non d’une signature manuscrite. Pour être valables, ces preuves d‘origine doivent être signées à la main.
Rue à Téhéran
Préférences douanières à l'importation de marchandises provenant d’Iran

Pour qu’une PME suisses puisse bénéficier de préférences tarifaires à l’importation de marchandises d’Iran, le certificat d’origine (formule A) délivré par l’Iran doit être signé à la main, conformément à l’article 24, alinéa 3 de l‘Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (OROPD).

Libellé de l’article 24, alinéa 3 de l‘OROPD:

«La case 11 du formulaire est réservée à l'autorité gouvernementale compétente. Cette dernière y indique la date de délivrance du certificat d'origine. La signature doit être manuscrite.»

Témoignages de PME suisses en Iran.

Country Consulting Iran, 17 January in Berne

Roundtable Iran: Lockerungen der Sanktionen, en all., 23 mars, Soleure

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