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FAQ : Taxe sur les biens et les services en Inde

L’une des plus grosses réformes économiques en Inde, la taxe sur les biens et services (Goods and Services Tax GST), est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. La GST profitera significativement aux entreprises indiennes, de même qu’aux investisseurs étrangers. Voici un aperçu des principaux changements apportés par la GST à l’intention des sociétés suisses.

Le Taj Mahal.

En particulier, pour les investisseurs étrangers, la GST sera plus simple et plus efficace. Alors que l’ancien système permettait aux différents États de taxer les mêmes produits et services à des taux différents et de manière différente, la GST harmonise largement les taux d’imposition et les processus.

En quoi consiste la GST ?

La GST est un impôt multistade sur la consommation à la destination. C’est un impôt appliqué à une large assiette, unique et complet, prélevé sur les biens et les services consommés dans un pays. En outre, c’est un impôt unique et uniforme pour toute la chaîne d’approvisionnement.

Quels autres impôts sont inclus dans la GST ?

La GST inclut:

  • la taxe foncière et le droit de timbre
  • la taxe professionnelle
  • la taxe sur l’électricité

Elle n’inclut pas:

  • le droit d’accise sur l’alcool destiné à la consommation humaine
  • les droits de douane
  • le droit d’accise sur les produits pétroliers

Quels produits et services sont concernés par la GST ?

Le GST council a approuvé les taux d’imposition pour différents produits. On trouvera un aperçu des taux en vigueur dans le document à télécharger ci-dessous, sous forme de liens renvoyant à des tableau.

À quoi faut-il être attentif en tant que société étrangère possédant une filiale en Inde?

Toute fourniture de biens ou de services par la maison-mère étrangère à une filiale ou succursale en Inde (même en l’absence de flux d’argent) devra être évaluée et soumise à la GST.

Pour tout achat à un fournisseur non enregistré, la société acquérant le bien ou le service sera redevable de la GST selon le mécanisme de l’autoliquidation. Il convient donc de s’assurer que tous les fournisseurs sont enregistrés à la GST.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le paiement, l’enregistrement et le remboursement dans la notice du Swiss Business Hub India à télécharger ci-dessous.

Notre consultant senior Nader Erfani sera heureux de vous aider pour toute question liée à la GST.

Quel est l'impact de la GST indienne sur votre entreprise? Pour répondre à cette question, nous organisons une table ronde le 4 octobre prochain à Lausanne. S'inscrire maintenant

Vidéo du fondateur d'Infosys Narayana Murthy, à propos du rôle de la Suisse en Inde:

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