Sales tax
La sales tax (taxe de vente) est un impôt à la consommation imposée par différents États et autorités locales (il n’existe pas de taxe de vente nationale aux États-Unis) sur certains biens, services et licences de logiciels. La taxe de vente est payée par l’acheteur et est prélevée par le détaillant au point de vente. Le détaillant est tenu de la reverser aux autorités compétentes dans les délais prévus. Une entreprise est assujettie à la sales tax dans les juridictions où elle a un lien fiscal substantiel («nexus»), c’est-à-dire une présence physique, telle que des locaux, un salarié, une filiale, un agent, des stocks en entrepôt, ou tout autre forme de présence physique, selon les lois en vigueur dans la juridiction.
Les vendeurs en ligne, fournisseurs de services de commerce en ligne et entreprises de vente par correspondance suisses peuvent être tenus de collecter et reverser la taxe de vente aux États-Unis lorsqu’ils y vendent leurs produits ou services à des clients finaux. Si vous vendez votre produit à un revendeur, vous n’avez pas à percevoir ni à reverser la taxe de vente, mais vous devez obtenir un «certificat d’exemption de revendeur» («reseller exemption certificate») auprès de votre client revendeur. Conservez alors ces certificats d’exemption pour un éventuel contrôle fiscal.
Un lien économique («nexus») existe dès lors que des marchandises sont vendues dans un État américain. La définition d’un nexus est actuellement un aspect changeant et complexe du droit américain. Néanmoins, si un nexus a été établi, l’entreprise suisse est tenue de collecter et d’acquitter la sales tax américaine.
Vendeurs en ligne suisse: ce qu'il faut savoir
Il est indispensable de se familiariser avec ces obligations. Dans un premier temps, il faut évaluer le montant de vos ventes dans chaque État, car la plupart d’entre eux ont fixé une valeur seuil au-delà de laquelle vous devez payer la taxe de vente («nexus économique») dans l’État en question. Outre les seuils de chiffre d’affaires (généralement 100 000 dollars, mais ce chiffre peut varier), il existe également des seuils en termes de nombre de transactions (cumulatifs ou alternatifs), généralement autour de 200 par an.
Voir l’aperçu sur le graphique ci-dessous
Le tableau téléchargeable ci-dessous fournit un premier aperçu des seuils de ventes et de transactions. Si vous estimez que vos transactions commerciales dans un ou plusieurs États américains dépassent ces seuils, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un professionnel. Le non-respect des réglementations américaines sur la taxe de vente peut entraîner des intérêts de retard et des pénalités sévères.
Disclaimer: Ces informations sont données à titre indicatif. Pour obtenir des conseils contraignants, sollicitez l’avis d’un fiscaliste américain.
