Les Incoterms définissent les règles du jeu en matière de commerce international, c’est-à-dire les conditions de paiement et de livraison des échanges internationaux. Les Incoterms 2020 – la version actuellement en vigueur – définissent onze règles différentes. Toutefois, pour le commerce en ligne, seuls deux Incoterms sont incontournables: DDP et DAP. Définitions.
DAP signifie «Delivery at Place»: implications concrètes
Dans le cas d’une livraison sur la base DAP («rendu au lieu de destination»), le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport jusqu'à la destination convenue chez l'acheteur. Les frais pour l'exécution des formalités d'importation sont expressément exclus et sont pris en charge par l’acheteur. Ainsi, toutes les taxes liées à l'importation dans le pays de destination sont payées par l’acheteur ou le destinataire.
Comment satisfaire au mieux vos clients
Quelles en sont les conséquences pour le client étranger? Si la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane sont supérieurs à un éventuel seuil d'exmption, il doit s’acquitter de l’intégralité des taxes à la réception de son colis à son domicile. Si le destinataire est absent au moment de la livraison ou s’il ne peut pas régler le montant dû, le livreur lui laisse un avis de passage.
Attention: Si vous livrez votre marchandise sur la base de l’Incoterm DAP sans l’indiquer clairement dans votre boutique en ligne lors de la commande, vos clients étrangers n’apprécieront certainement pas d’apprendre qu’ils doivent payer les droits de douane à la réception de la marchandise.
DDP – Delivered Duty Paid: frais à la charge du vendeur
Sur la base du DDP (Delivered Duty Paid, ou «Rendu droits acquittés»), le vendeur doit livrer la marchandise à ses frais et assume l’intégralité des risques jusqu’au lieu de destination dans le pays d’importation; il prend en charge toutes les formalités et paie tous les droits et frais à l’importation. Sur le fond, le DDP correspond au DAP, mais avec les droits de douane et autres taxes en plus.
Qu’est-ce que cela signifie pour le client étranger? Qu’il n’a plus rien à payer à la réception de son colis, la marchandise lui étant livrée comme dans le cadre d’une livraison nationale. Dans cette variante, l’expéditeur confie le dédouanement de la marchandise au sein de l’UE à un partenaire logistique. Par la suite, plus aucuns droits de douane ni TVA ne sont dus.
Veuillez encore noter que la règle DDP pourrrait entraîner un assujettissement à la TVA dans le pays de destination. Dans cette éventualité, un enregistrement à la TVA serait nécessaire et il pourrait être judicieux d’inclure la TVA dans le prix de vente facturé au client. Pour en savoir plus sur ces questions, veuillez consulter notre dossier complet sur la TVA.
