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Nouvelles dispositions douanières pour la Chine

Afin de mieux contrôler les importations et exportations, la General Administration of China Customs (GACC) a modifié ses dispositions. Depuis le 1er juin 2018, des informations supplémentaires doivent être fournies à la douane.

La douane chinoise exige des informations plus détaillées
La douane chinoise exige des informations plus détaillées

Les données suivantes doivent accompagner les importations et exportations:

  • Numéro de l’expéditeur (p. ex. n° de TVA)
  • Numéro du destinataire (Uniform Social Credit Code)
  • Code pays de l’expéditeur
  • Code pays du destinataire
  • Interlocuteur/contact chez l’expéditeur
  • Interlocuteur/contact chez le destinataire

À cela s’ajoute que, d’après les dispositions chinoises, les marchandises doivent être décrites de manière précise et complète. Si les différents articles sont insuffisamment décrits, ils seront refusés par les autorités chinoises.

Uniform Social Credit Code

Le Uniform Social Credit Code (USCC) est composé de 18 chiffres ou lettres, et il est comparable au Tax Identification Number (TIN).

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions, consultez le site web de la GACC.

Des questions sur les exportations vers la Chine?

Pour toute question d’exportation, n’hésitez pas à contacter notre service ExportHelp, qui est le premier guichet destiné aux PME de Suisse et du Liechtenstein: 021 545 94 94 ou suisse-romande@s-ge.com.

Ou contactez notre conseiller senior pour la Chine: Alain Graf.

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