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Nouvelles récentes relatives à l'exportation non liées au coronavirus

Outre la pandémie de Covid-19, les autorités ont aussi pris des décisions dans d’autres domaines affectant le commerce international: voici un aperçu des décisions les plus importantes pour vous permettre de vous (re)mettre en selle rapidement!

Exporte

Frappées de plein fouet par la crise du coronavirus, beaucoup d’entreprises peinent à survivre. Les derniers mois ont été très difficiles. Une lumière semble toutefois poindre au bout du tunnel: la situation paraît se normaliser, et les principaux marchés d’exportation de la Suisse annoncent l’ouverture de leurs frontières aux personnes et aux marchandises. Voici un bref tour d’horizon des autres sujets ayant émergé et qui pourrait faciliter votre entrée ou retour sur le marché.

Le contrôle de conformité des biens exportés vers le Maroc modifié

Le 1er février 2020, le Maroc a instauré un nouveau programme d’inspection pour de multiples produits industriels. La nouveauté est que, pour la majorité d’entre eux, le contrôle de la conformité doit avoir lieu dans le pays exportateur (inspection avant expédition). Après la date butoir, ces marchandises ne seront plus contrôlées aux postes frontière du Maroc; en outre, elles doivent être marquées et étiquetées conformément à la réglementationn. en savoir plus 

L’entrée en vigueur du règlement sur les dispositifs médicaux (MDR) reportée d’un an

Le 17 avril 2020, le Parlement européen a approuvé une proposition visant à reporter d’un an le début de la validité du MDR, au 26 mai 2021. Selon le Parlement européen, ce report répond aux préoccupations des autorités nationales, des organismes concernés, des fabricants et d’autres acteurs, l’objectif étant qu’ils puissent se concentrer sur les priorités urgentes liées à la pandémie de Covid-19. lire l'article

Exporter depuis la Suisse: nous pouvons vous aider

Vous avez des questions sur les douanes, la TVA ou les appellations d’origine? Nous avons récemment remanié l’ensemble de nos réponses aux questions les plus courantes.

Nouveau règlement: domiciliation dans l’UE obligatoire pour pouvoir exporter

Une entreprise dont le siège n’est pas situé dans l’UE ne peut plus agir en tant qu’exportateur douanier de marchandises vers un pays non membre de l’UE. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises suisses disposant d’un entrepôt de marchandises dans l’UE? En savoir plus

Dédouanement UE: quelques concepts à connaître

La livraison intracommunautaire et l’acquisition intracommunautaire (LIC et AIC) sont deux notions cruciales pour le dédouanement dans l’UE. Que signifient-elles pour une entreprise active à l’international? voir la fiche

Incoterms 2020 – qu’est-ce qui a changé?

Évitez les erreurs contractuelles et les coûts inutiles: début 2020, de nouvelles règles de vente et de livraison internationales – Incoterms® 2020 – sont entrées en vigueur. Quels sont les éléments à considérer et les changements les plus importants? Lire l’article

Tarifs et droits de douane

Cet article vous apprendra ce qu’est un code SH (ou HS), où trouver votre numéro tarifaire et quels droits de douane s’appliquent à votre produit. Vous pouvez aussi essayer notre nouvel outil en ligne afin de découvrir de nouveaux débouchés potentiels. En savoir plus

 

 

 

Assistance à l’exportation

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre dossier e-commerce, les fiches pratiques d’ExportHelp ou encore notre nouveau cockpit GoGlobal. Nhésitez pas à nous contacter!

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