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Guide 09 Feb 2022 Les guichets OSS et IOSS expliqués aux sociétés suisses du e-commerce Un nouveau paquet de règles TVA sur le e-commerce est entré en vigueur dans l'UE le 1er juillet 2021. Il régit notamment les livraisons de biens ...
Actualités 19 Lug 2019 Australie: l’importation de tabac soumise désormais à autorisation Le 1er juillet dernier, l’Australie a adopté une nouvelle réglementation pour l’importation de produits du tabac. Vous trouverez ici tout ce qu’i...
Actualités 18 Ago 2020 Expéditions depuis l’UE: avantages et inconvénients pour les entreprises suisses Pour les entreprises suisses qui expédient des volumes importants de marchandises vers l’UE, il peut être judicieux d'envisager un entreposage da...
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Actualités 30 Nov 2020 Nouvelles règles TVA: quel impact pour les vendeurs en ligne dès 2021? De nouvelles règles TVA devraient entrer en vigueur dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021; elles s’appliqueront en part...
Taxe sur la valeur ajouté... 05 Feb 2024 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): tout ce qu'il faut savoir Vous souhaitez éviter les doubles impositions? Eviter les cumuls d'impôt? Nos fiches d'information sur la TVA vous aident à remplir vos obligatio...
Actualités 10 Feb 2023 Convention de double imposition avec le Brésil Considérations sur la convention entre la Suisse et le Brésil en vue d’éviter les doubles impositions
ExportHelp Questions sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie Questions-réponses sur le nouvel accord de libre-échange AELE-Indonésie en vigueur au 1er novembre 2021.
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Know how export 25 Mar 2021 Enregistrement à la TVA en Pologne Les règles en matière de TVA sont cruciales pour les entreprises suisses exportatrices. Cet article répond aux principales questions relatives à ...
Expertise 29 Lug 2020 Pologne: changements législatifs Cet article présente des modifications importantes apportées au droit des entreprises et au droit du travail en Pologne. En bref: le raccourcisse...
Know how export 27 Ago 2021 Responsabilité des plateformes en ligne en matière de TVA en Allemagne: impact sur les vendeurs suisses Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes d’e-commerce comme Amazon ou eBay sont chargée de prélever la TVA en Allemagne. Quelles son...
Actualités 14 Ott 2019 Législation polonaise sur la TVA: «liste blanche» et paiement fractionné Une liste blanche des entreprises assujetties à la TVA a été publiée en Pologne le 1er septembre 2019. Il s’agit d’un registre électronique ...
Actualités 13 Giu 2019 Russie: nouvelles règles en matière de TVA sur les services électroniques A partir du 1er janvier 2019, les sociétés étrangères fournissant des services électroniques aux entrepreneurs individuels et aux personnes moral...
Know how export 24 Feb 2021 «En matière de douane, il est essentiel d’être bien préparé» À la douane, ça passe ou ça casse: l’exportateur qui n’a pas les bons documents risque de voir sa marchandise bloquée à la frontière. Dans cette ...