Actualités 06 jan 2020 Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie Selon l'Administration fédérale des douanes, les règles d'origine de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-mé...
Know how export 12 nov 2019 Incoterms® 2020 – Les principaux changements Les Incoterms® sont devenus incontournables dans le commerce international de marchandises. Une nouvelle version de ces conditions de vente et de...
Know how export 08 nov 2019 «Trade Barriers Briefing»: suivi actif des conditions commerciales sur vos marchés d'exportation Vous voulez rester informés des nouvelles exigences imposées à vos produits et des politiques commerciales mises en œuvre sur vos principaux...
Actualités 24 oct 2019 Alfonso Orlando: «Les nouvelles taxes douanières peuvent aussi affecter les entreprises suisses» Quel est l’impact des derniers droits de douane punitifs imposés par les États-Unis sur les pièces aéronautiques et autres produits importés de l...
Actualités 14 oct 2019 Législation polonaise sur la TVA: «liste blanche» et paiement fractionné Une liste blanche des entreprises assujetties à la TVA a été publiée en Pologne le 1er septembre 2019. Il s’agit d’un registre électronique ...
Actualités 10 sep 2019 Check-list pour le détachement de travailleurs en Italie Quelles sont les obligations des entreprises suisses qui détachent des salariés en Italie afin d'effectuer des travaux de construction ou de mont...
Actualités 28 aoû 2019 Accord de libre-échange AELE-Mercosur : aboutissement des négociations quant au fond Les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) le 23 août 2019 à Buenos Aire...
Actualités 19 juil 2019 Australie: l’importation de tabac soumise désormais à autorisation Le 1er juillet dernier, l’Australie a adopté une nouvelle réglementation pour l’importation de produits du tabac. Vous trouverez ici tout ce qu’i...
Actualités 25 juin 2019 Défis, erreurs typiques, tendances: entretien avec un expert des douanes Quels sont les plus grands défis administratifs en matière de commerce transfrontalier et de dédouanement? Quelles sont les erreurs typiques à év...
Actualités 18 juin 2019 Accord de libre-échange AELE-Philippines: le remboursement des droits de douane indûment payés est désormais possible Les exportateurs suisses de produits couverts par l'accord de libre-échange peuvent demander immédiatement le remboursement des droits de douane ...
Actualités 13 juin 2019 Russie: nouvelles règles en matière de TVA sur les services électroniques A partir du 1er janvier 2019, les sociétés étrangères fournissant des services électroniques aux entrepreneurs individuels et aux personnes moral...
Exemples de Réussite 05 juin 2019 Mâts porte-drapeaux de qualité suisse pour les États-Unis Aluart exporte ses mâts de qualité aux États-Unis, où ils sont utilisés pour hisser des drapeaux publicitaires. Une idée au fort potentiel en dép...
Actualités 15 mai 2019 Notice sur les preuves d'origine actualisée Pour bénéficier des facilités prévues par les accords de libre-échange, les exportateurs suisses doivent prouver l’origine de leurs marchandises....
Actualités 21 fév 2019 Export: Adaptations concernant la déclaration du fournisseur En Suisse, les déclarations du fournisseur dans le cadre d’un accord de libre-échange ont une nouvelle période de validité: au lieu d’un an comme...
Exemples de Réussite 21 fév 2019 Bcomp SA: des produits primés à base de fibres naturelles L’entreprise Bcomp SA, de Fribourg, produit des matériaux composites à partir de lin – une matière première locale, renouvelable et recyclable, q...
Actualités 05 fév 2019 La guerre commerciale et son impact: état des lieux Les conflits commerciaux ne laissent pas indemne un pays comme la Suisse fortement axé sur l’exportation. Voici un tour d’horizon des mesures imp...
Exemples de Réussite 24 jan 2019 Cuboro SA: des cubes en bois pour conquérir le monde Les circuits à billes de Cuboro sont plus que de simples jeux. Ce sont aussi des outils pédagogiques utilisés en ergothérapie, par exemple, ou po...
Know how export 23 jan 2019 Suppression des contributions à l'exportation: conséquences pour le trafic de perfectionnement actif À partir du 1er janvier 2019, la Confédération n'octroiera plus de contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés. Afin d'...